CONDITIONS GÉNERALES D'UTILISATION
version : 11-04-2024
1. DÉFINITIONS DES TERMES EMPLOYÉS
Les « Conditions Générales d’Utilisation » regroupent les conditions qui définissent la relation contractuelle, ainsi qu'elles sont ici définies, et que les parties, ainsi qu'elles sont ici définies, s'engagent à respecter.
« Zeturf » est le nom désignant Zeturf France LTD, société détentrice des agréments de paris hippiques en ligne et de paris sportifs en ligne en vertu des agréments n° 0005-PH-2010-07-26 et n°0005-PS-2014-05-14, délivrés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ci- après désignée « l’ANJ»). Conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, à l’ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019, au Code de la Sécurité Intérieure et aux décrets pris pour leur application, Zeturf est autorisée à offrir des services de paris hippiques en ligne et des paris sportifs en ligne.
Un « Titulaire du Compte » est une personne physique qui est liée contractuellement à Zeturf.
Un « Compte de Jeu » est un compte détenu par un Titulaire de Compte dans l'unique but d'effectuer des transactions en rapport avec les paris proposés.
Le « Contrat » est l'accord contractuel passé entre « Zeturf » et un « Titulaire de Compte », et régi par les « Conditions Générales d’Utilisation » .
Les « Autorités » sont les autorités françaises. L’ « ANJ » désigne l’Autorité Nationale des Jeux qui a pour mission de réguler les jeux et paris autorisés en ligne, en points de vente et dans les hippodromes.
La « Loi Applicable » est la loi française.
La « Réglementation », de manière non exhaustive, est la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019, le Code de la Sécurité Intérieure et les décrets pris pour leur application.
Le « Lieu d'établissement du Contrat » est la France.
Le « Site » est le site Internet, ou les applications mobiles, accessibles à l'adresse Internet www.zeturf.fr et www.zebet.fr , sur lequel sont publiées et mises à jour les informations relatives à l'activité de « Zeturf »
Une « Carte de paiement » est un terme générique qui désigne les cartes utilisées pour des paiements, des crédits ou toute carte possédant une fonctionnalité similaire.
Un « Fournisseur de Solutions de Paiement » est un intermédiaire qui agit en tant qu'agent de paiement.
L’ « organisme fiduciaire » désigne le tiers garantissant les avoirs des Titulaires de Compte.
Dans les « Conditions Générales d’Utilisation » toute occurrence du singulier s'accompagne implicitement de la validité de la phrase au pluriel et vice versa, de même que toute occurrence des articles définis (le, la, les, l') s'accompagne implicitement de la validité de la phrase réécrite avec l'article indéfini correspondant et vice versa.
2. RÈGLES SE RAPPORTANT À L’OUVERTURE ET À L'UTILISATION D'UN COMPTE DE JEU
1. Conformément à la Réglementation, l’ouverture d’un Compte de jeu est réservée aux personnes physiques, ayant dix-huit ans ou plus au moment de la création du Compte de jeu. Les mineurs même émancipés, ne peuvent ouvrir un Compte de Jeu.
2. Tout joueur inscrit sur le fichier national des interdits de jeu n’est autorisé ni à ouvrir un Compte de Jeu, ni à jouer sur le Site.
3. Lors de la création de son Compte de Jeu, le joueur doit communiquer sa civilité, son premier prénom, son nom de naissance, sa date de naissance, son lieu de naissance (ville, département, pays), son adresse de résidence, son adresse email, et à titre facultatif son numéro de téléphone. Le joueur doit s’assurer que toutes les informations qu’il a saisies sont exactes avant de les valider. Le joueur s’engage à mettre à jour ses données personnelles, le cas échéant.
4. Toute personne qui sollicite l'ouverture d'un Compte de jeu s'engage à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales d’Utilisation, telles qu'elles sont publiées sur le Site, le règlement des paris sportifs, le règlement des paris hippiques, la politique de confidentialité, la politique de jeu responsable. Cette acceptation sera renouvelée à chaque modification des dits-textes. Sans exclure d'autres voies de recours, et en fonction de la clause des textes non respectée, Zeturf donnera le cas échéant à tout Titulaire de compte un avertissement, suspendra temporairement son Compte de Jeu ou le clôturera, comme développé au sein des articles suivants : 23, 24, 27, 33, 46, ainsi que l’ensemble des articles figurant dans la partie 5.
5. Il doit également certifier être majeur. La saisie d'une date de naissance d'un mineur est impossible lors de l'inscription. Si un mineur n'avait pas saisi correctement cette donnée et était donc identifié comme tel après inscription, ses avoirs seraient confisqués.
6. Le joueur devra préciser s’il consent à ce que les données personnelles qu'il confie à l'opérateur fassent l'objet d'utilisations à des fins de prospection commerciale.
7. Zeturf informe le joueur que la demande d'ouverture d'un Compte de Jeu emporte renonciation à l'exercice du droit prévu au premier alinéa de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 . Le joueur dispose, pour les données personnelles le concernant, d'un droit d'accès et de rectification, conformément aux dispositions des articles 49 et 50 de la même loi.
8. L’ANJ, les autorités financières ou judiciaires, les organismes certificateurs de l’activité de Zeturf, l’organisme fiduciaire, des consultants, avocats, commissaires aux comptes, experts comptables, etc. soumis à des obligations de confidentialité, peuvent être destinataires des données personnelles que le joueur a confiées à Zeturf, ainsi que de celles relatives à son activité de jeu ou de pari.
12. Le Compte de Jeu est personnel. Il ne peut ni être partagé, ni être transmis. Le joueur doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que d’autres que lui ne se connectent à son Compte de Jeu, et tout particulièrement des personnes mineures.
13. Toute personne, au moment de l’ouverture d’un Compte de Jeu chez Zeturf ainsi que tout au long de la relation commerciale, certifie ne pas être un acteur dans le secteur du sport ou du turf, ni dans le secteur des jeux et paris en ligne et ne pas détenir d'informations privilégiées sur les compétitions ou sur les paris et les jeux associés.
14. Toute personne qui souhaite être Titulaire de Compte doit s’assurer de ne pas être politiquement exposée ni appartenir à la famille d’une personne politiquement exposée au sens de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
15. Un Compte de Jeu détenu par une personne politiquement exposée ou en lien familial (parents, conjoints, enfants ou conjoints des enfants) ou d’affaires avec une personne politiquement exposée sera soit clôturé soit limité pour ses dépôts à 500€ par mois, selon l’appréciation de Zeturf, quant à l’exposition de la personne concernée.
16. Tout Titulaire de Compte certifie, qu'à tout moment : Il dispose de tous ses droits juridiques; Il n'agit pas pour le compte d'un tiers; Il n'utilise pas de robots informatiques, d'outil d'aide à la prise de paris ni d'intelligence artificielle.
17. Tout Titulaire de Compte certifie, que lui ou un membre de son foyer familial, n’est pas ou n’a pas été au cours des deux années précédant son inscription, salarié de Zeturf ou d’une société agissant comme prestataire de services pour Zeturf.
18. Toute personne qui souhaite être Titulaire de Compte doit s’assurer de ne pas être résident habituel dans un territoire sur lequel l’ouverture d’un Compte de Jeu et/ou l’utilisation des services de Zeturf est illégale ou contraire à la loi applicable. La responsabilité de Zeturf, dans un tel cas de figure, ne saurait être engagée.
20. Avant d’effectuer un premier dépôt sur son Compte de Jeu, il sera demandé au joueur de renseigner les coordonnées d’un compte bancaire, à son nom, dans un établissement situé dans un pays de l’Union Européenne ou dans le territoire d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale ou à Monaco, sur lequel le joueur souhaite que ses avoirs lui soient reversés, le cas échéant.
21. Il sera également demandé au joueur d’encadrer sa capacité de jeu en fixant, avant son premier dépôt, le montant total maximal des dépôts qu'il pourra réaliser sur une période de sept jours le montant total maximal des mises qu'il pourra engager sur une période de sept jours et le montant au-delà duquel les crédits disponibles inscrits sur son Compte de Jeu et dépassant ce montant sont reversés sur son compte de paiement. Les modalités de ces éléments et leur fonctionnement sont détaillés dans la partie « Jeu Responsable » correspondant à la partie 6 de ce document.
22. A l’issue de l’ensemble de ces démarches, le Compte de Jeu est considéré comme provisoire. Un compte de Jeu provisoire ne permet pas à son titulaire d’obtenir le reversement, même partiel, du solde créditeur de ce compte sur son compte de paiement.
23. Lorsque le Compte de Jeu est devenu provisoire, le Titulaire du Compte dispose d’un délai maximum de trente jours à compter de son premier dépôt, pour envoyer à Zeturf la copie de sa carte nationale d'identité, de son passeport, de son permis de conduire, de son titre de séjour ou de sa carte de résident, justifiant de son identité et de sa date de naissance. Les documents envoyés doivent être en couleur, lisibles, complets et en cours de validité. Dans ce délai, le Titulaire du Compte est tenu de justifier de son domicile par l'un des deux moyens suivants : soit la communication d'un document portant justification de l'adresse postale de son domicile, notamment une quittance de loyer, une facture d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone ou son dernier avis d'imposition ou de non-imposition ; soit par la saisie d'un code d'activation que Zeturf lui aura notifié à l'adresse postale de son domicile.
29. Le reversement des avoirs du Compte de Jeu sur le compte de paiement du Titulaire du Compte ne peut avoir lieu avant que le Compte de Jeu soit devenu définitif et que Zeturf ait reçu un document comportant les références du compte de paiement ouvert au nom du joueur, conformes aux données saisies par le Titulaire du Compte lors de l’ouverture du Compte de Jeu.
30. Dans le cas où un compte provisoire est créditeur lors de sa clôture, conformément à la Réglementation, le solde créditeur sera conservé pendant six ans par Zeturf. Le Titulaire du Compte pourra cependant récupérer son solde créditeur (en dehors des crédits de jeu ou bonus accordés par Zeturf) pendant cette même période à condition qu’il fournisse à Zeturf les pièces et les informations qui faisaient défaut et que ces informations établissent que le Titulaire du Compte était bien autorisé à jouer à la date de création du compte.
31. Trois mois avant l’expiration de ce délai de six ans, Zeturf utilisera les moyens à sa disposition pour informer le Titulaire du Compte des conditions dans lesquelles il peut obtenir le reversement de son solde créditeur, à défaut, conformément à la Réglementation, cette somme est acquise à l’Etat.
32. Conformément à la Réglementation, dans le cadre de l’actualisation des informations pendant la durée de la relation d’affaires, Zeturf aura la possibilité de demander au Titulaire du Compte la fourniture de toute information ou tout document afin de s’assurer de l’exactitude , d’actualiser ou de mettre à jour les informations fournies par le Titulaire du Compte. A l’occasion de la transmission de ces informations ou documents, ou en leur absence, Zeturf pourra procéder à la suspension du Compte de Jeu ou à sa clôture, suivant les conditions mentionnées ci-dessus.
33. Conformément à la Réglementation, Zeturf est tenu d’exercer une vigilance constante sur la relation d’affaires avec le Titulaire du Compte. Zeturf effectue un examen renforcé des opérations inhabituelles ou ne paraissant pas avoir de justification économique licite et adresse au Titulaire du Compte, le cas échéant, une demande d’informations complémentaires portant notamment sur l’origine des fonds. A ce titre, le Titulaire du Compte s’engage à transmettre à Zeturf toute information nécessaire au respect de ses obligations. Zeturf pourra procéder à l’annulation, à la restriction, au blocage, ou à la clôture du Compte de Jeu, pour respecter la Réglementation. Si Zeturf l’estime nécessaire, il transmet les éléments relatifs au Titulaire du Compte dont il a connaissance aux autorités compétentes.
3. RÈGLES SE RAPPORTANT AUX FLUX FINANCIERS
35. Seul le Titulaire d’un Compte de Jeu peut déposer des sommes en euros sur son Compte de Jeu par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et MasterCard) , cartes pré-payées (Paysafecard) , porte- monnaie électronique (Skrill et Paypal) ou virement. Les versements doivent être effectués par des moyens de paiement dont l’établissement est situé dans un pays de l’Union Européenne ou dans le territoire d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
36. Zeturf se réserve le droit de demander au Titulaire du Compte de produire des documents pour justifier de son identité et/ou de son autorisation d'utiliser une Carte de paiement spécifique et/ou de prouver la véracité d'autres informations fournies par le Titulaire du Compte, avant de satisfaire à une demande de versement et/ou de retrait depuis le Compte de Jeu.
37. Si le moyen de paiement servant à l’alimentation du Compte de Jeu n’est pas au nom du Titulaire du Compte, Zeturf se réserve le droit de le refuser ou de demander des justificatifs complémentaires.
38. Les versements par cartes bancaires peuvent, de temps à autre, être partiellement et/ou totalement refusés en raison de certaines mesures de sécurité élaborées en concertation avec un Fournisseur de Solutions de Paiement et/ou une Institution Financière. De telles mesures de sécurité peuvent restreindre l'utilisation de cartes bancaires, cependant possédées de façon légitime, mais dont l'utilisation, à certains moments, est rendue impossible. Le personnel de ZEturf n'a aucun droit de regard sur ces mesures de sécurité et n'a aucun moyen de connaître les raisons qui justifient le refus éventuel d'un versement.
39. Les moyens de paiement appartenant à des entreprises ne sont pas autorisés.
47. Conformément à la Réglementation, Zeturf transfère les avoirs des Comptes de Jeu sur un compte de fiducie géré par la société ARQ FIDUCIARIES LIMITED (Ewropa Business Centre Level 3, Suite 701, Triq Dun Karm, Birkirkara BKR 9034 Malta) Court, Embassy Way, Ta’ Xbiex, Malte), dans le cadre d’un contrat de sécurisation des avoirs des joueurs. Dans la limite des paiements qu'il peut recevoir des Titulaires de compte, Zeturf s'engage à ce que l'ensemble des fonds des Titulaires de comptes soient sécurisé. En acceptant les termes des présentes conditions générales, le joueur accepte le bénéfice de cette fiducie.
48. Les fonds détenus pour les Titulaires de Compte ne donnent pas droit à des intérêts.
49. Le Titulaire de Compte (même prénom, même nom de naissance, même date de naissance) ne pourra bénéficier qu'une seule fois de l’ensemble des primes et bonus dits de bienvenue que pourrait accorder Zeturf. L'ensemble des primes et bonus de toute nature versé sur les Comptes de Jeu a une durée de validité de six mois. À l'issue de ce délai, Zeturf débitera des comptes joueurs les montants des Primes et Bonus n'ayant pas été joués.
4. FRAIS
50. Afin de couvrir la gestion du Compte de Jeu et les potentielles irrégularités pouvant survenir sur ce dernier, Zeturf facturera, le cas échéant, des frais en fonction des modalités décrites ci-après :
51. Frais de gestion des avoirs en déshérence (Comptes de Jeu provisoires n’ayant pas apporté les justificatifs nécessaires au remboursement de leur solde et Comptes de Jeu définitifs pour lesquels il n’a pas été possible de reverser les avoirs sur le compte bancaire renseigné, ayant toujours un solde non nul six ans après leur clôture ) : cinq euros par compte.
52. Frais de clôture de Compte de Jeu pour irrégularité de fonctionnement du compte (non- respect d’une obligation essentielle des Conditions Générales d’Utilisation) : quinze euros forfaitaires.
53. Frais pour création de Comptes de Jeu de manière intentionnelle, par une personne inscrite sur le fichier des interdits de jeux, par un Titulaire de Compte en auto- exclusion ou par n’importe quel Titulaire d’un compte de Jeu existant, ayant tenté de contourner la procédure d’inscription, pour ouvrir un Compte de Jeu, pour obtenir des gratifications ou pour toute autre raison : cinquante euros par tentative d’ouverture de compte. Les paris placés à partir de ces Comptes et ayant fait l’objet de gains sont annulés. Il en est de même pour toute gratification accordée dans le cadre de ces Comptes de Jeu.
54. Frais pour répudiation bancaire abusive, quel que soit le moyen de paiement utilisé : 100 % du montant de l’opposition. Zeturf gèlera le solde du Compte de Jeu le temps de mener les investigations nécessaires relatives à la répudiation, et d'écarter, le cas échéant, tout soupçon d'agissement de mauvaise foi de la part de Titulaire du Compte. Une fois l’enquête interne achevée et le moyen de paiement vérifié, le solde sera de nouveau accessible au Titulaire du Compte. Toute action réalisée de mauvaise foi entrainera l’annulation de tout bonus versé par Zeturf et la clôture définitive du Compte de Jeu.
55. Frais en raison de tentatives répétées de prise de pari lorsque le résultat est déjà connu, en particulier dans le cas des « Live Bets » : 100€ par pari frauduleux et annulation des paris frauduleux.
56. Frais en raison de l’utilisation d’un logiciel frauduleux (robots, assistance électronique, etc.): 100% du montant perçu à travers l’utilisation d’un tel logiciel.
57. Au-delà des frais mentionnés ci-dessus, les avoirs des Titulaires de Compte peuvent être bloqués lorsque la Réglementation l’exige en particulier dans le cadre des procédures de lutte anti-blanchiment.
5. RÈGLES SE RAPPORTANT AUX CLOTURES DE COMPTE DE JEU
58. Au-delà des cas mentionnés précédemment, Zeturf procédera sans délai à la clôture d’un compte de Jeu quand le Titulaire vient à être interdit de jeu ou n’a pas réalisé d’opération de jeu ou de pari dans les douze derniers mois.
59. Zeturf clôturera sans délai également tout Compte de Jeu lorsque le Titulaire du Compte lui en fait la demande.
60. Zeturf, au-delà des cas cités précédemment dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, clôturera, le cas échéant, un Compte de Jeu si le Titulaire du Compte ne respectait pas les Conditions Générales d’Utilisation, procédait à des clôtures de son Compte de Jeu suivie d’ouverture de nouveaux Comptes de Jeu de manière répétée et inexpliquée, usurpait ou tentait d’usurper l’identité d’un Titulaire de Compte, si des similitudes de comportement entre plusieurs Comptes de Jeu ou informations relatives à ces Comptes de Jeu permettaient de suspecter un partage des Comptes de Jeu (identité de comptes bancaires, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, supports numériques, prises de jeu identiques, utilisation d’un nombre élevé de moyens de paiement différents, etc.), se montrait irrespectueux, agressif, violent ou menaçant à l’égard des agents du service Clients, profitait d’avantages déloyaux au détriment des autres joueurs ou de Zeturf, n’avait pas agi de bonne foi en tentant de tromper ou en trompant Zeturf sur son identité, son âge, ou toute autre caractéristique, pour ouvrir un Compte de Jeu, obtenir des gratifications, placer des paris etc., ou avait selon Zeturf un comportement de jeu problématique ne s’inscrivant pas dans une pratique récréative et modérée considérée comme une activité de loisirs.
61. Conformément à la Réglementation, Zeturf conservera les données se rapportant au Titulaire du Compte pendant six années à compter de la clôture du Compte de Jeu. A l’issue de cette période, Zeturf procédera à la suppression de ces données.
6. JEU RESPONSABLE
62. Conformément à la loi applicable, Zeturf rappelle que les jeux d’argent ne sont ni un produit ordinaire, ni un service ordinaire.
63. Dans ce cadre, un certain nombre d’outils sont mis à la disposition du Titulaire du Compte sur le site.
64. Lors de l’ouverture de son Compte de Jeu, le Titulaire du Compte doit fixer des limites de jeu.
65. Lors de l’ouverture de son Compte de Jeu, le Titulaire du Compte doit paramétrer le montant maximum total des versements qu’il souhaite pouvoir effectuer sur son Compte de Jeu sur une période de sept jours (limite de dépôts). Le total des versements effectués par le Titulaire au cours de cette même période ne pourra être supérieur à ce montant.
66. Par la suite, le Titulaire peut modifier cette limite. Toute demande de diminution de ce montant maximum de dépôts hebdomadaires est prise en compte immédiatement. Toute de demande d’augmentation de ce montant maximum de dépôts hebdomadaires est prise en compte au bout de quarante-huit heures à compter de la demande du Titulaire du Compte. Toute nouvelle modification dans ce délai de quarante-huit heures annule et remplace la demande précédente, la notion de diminution ou d’augmentation étant calculée par rapport au montant précédemment enregistré pour le Compte de Jeu pour la limite de dépôts.
67. Lors de l’ouverture de son Compte de Jeu, le Titulaire du Compte doit paramétrer le montant correspondant au cumul des mises hebdomadaires qu’il ne souhaite pas dépasser. Ce montant maximum s’appliquera respectivement sur les paris sportifs et sur les paris hippiques : une limite de mises hebdomadaires fixée à 100€ permettra ainsi au Titulaire du Compte de placer un montant de 100€ maximum, sur une période de sept jours, en paris sportifs et de placer un montant de 100€ maximum, sur une période de sept jours, en paris hippiques.
68. Par la suite, le Titulaire peut modifier cette limite. Toute demande de diminution de ce montant maximum de mises hebdomadaires est prise en compte immédiatement. Toute de demande d’augmentation de ce montant maximum de mises hebdomadaires est prise en compte au bout de quarante-huit heures à compter de la demande du Titulaire du Compte. Toute nouvelle modification dans ce délai de quarante-huit heures annule et remplace la demande précédente, la notion de diminution ou d’augmentation étant calculée par rapport au montant précédemment enregistré pour le Compte de Jeu pour la limite de mises.
69. Lors de son premier dépôt, le Titulaire du Compte doit paramétrer le montant des avoirs disponibles sur son Compte de Jeu au-delà duquel il souhaite un virement automatique vers le compte bancaire qu’il a renseigné ainsi que le montant qu’il souhaite conserver sur son Compte de Jeu. Lorsque ce seuil est atteint ou dépassé, la différence entre le montant disponible et le montant qu’il souhaite conserver sur son Compte de Jeu lui est versé sur son compte bancaire. A titre d’exemple, un Titulaire souhaite obtenir un virement automatique lorsque le montant de son Compte de Jeu atteint 250€ et le montant qu’il souhaite conserver sur son Compte de Jeu est de 50€. A la suite d’un pari gagnant, le solde du Compte de Jeu, précédemment de 220€ s’élève à 280€. Alors le virement que le Titulaire du Compte recevra sur son compte bancaire sera de 230€ (soit 280-50).
70. Le Titulaire du Compte peut à tout moment modifier le seuil de retrait automatique comme le montant à conserver sur son Compte de Jeu.
71. Le Titulaire du Compte a la faculté de procéder à la fermeture de son Compte de jeu à tout moment.
72. Le Titulaire du Compte a la faculté de procéder à son auto-exclusion pour une durée comprise entre un jour et douze mois. Cette période d’auto-exclusion ne peut être modifiée, ni par le Titulaire du Compte ni par Zeturf. Pendant cette période d’auto-exclusion, le Titulaire du Compte ne sera pas en mesure d’accéder à son Compte de Jeu, d’effectuer des dépôts, de demander des retraits ou de placer des paris. Il ne sera destinataire d’aucune offre promotionnelle sur cette même durée. À l’issue de la période d’auto-exclusion, le Titulaire a de nouveau la possibilité d’accéder à son compte joueur.
73. Si le Titulaire du Compte souhaite procéder à la fermeture de son Compte de Jeu pendant sa période d’auto-exclusion, il doit se rapprocher du Service Client. Il n’aura pas la possibilité d’en ouvrir un nouveau avant la fin de la période d’auto-exclusion qu’il avait préalablement définie.
7. RÈGLEMENTS
74. Les règlements de paris sont décrits dans les Règlements des paris hippiques et des paris sportifs Zeturf disponibles sur le Site. Le Titulaire du Compte doit en prendre connaissance et en approuver les termes.
75. La présidente de l’ANJ peut décider d’interdire les paris sur une compétition, à la suite d’ indices graves et concordants de manipulation d’une compétition sportive ou à la demande de l’organisateur de la manifestation. Dans ce cas, tous les paris pris sur cette compétition, que cela soit avant ou après la décision d’interdiction, seront annulés et les mises correspondantes remboursées. Dans le cas où l'objet de l'interdiction impacte un pari combiné, ce dernier sera selon les cas soit dégradé, soit annulé.
76. Une mise minimum peut être fixée par Zeturf pour chacun des paris.
77. Zeturf se réserve le droit de limiter le montant maximum des mises en fonction de chaque type de paris.
78. Zeturf limitera le montant maximum des mises pour tous les joueurs qui jouent plus de 20 paris sportifs sur des cotes inférieures ou égales à 1.1 ou dont plus de 80% des paris sont placés sur des cotes inférieures ou égales à 1.1.
79. Si le Titulaire d’un Compte de jeu place un pari dont le montant de la mise dépasse la limite fixée par Zeturf, le système ne lui permettra pas de valider son pari et lui indiquera que le montant de sa mise est trop élevé. Il aura cependant la possibilité de valider son pari en diminuant le montant de sa mise.
8. RÈGLES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITE
80. Zeturf observe la plus stricte confidentialité lors de tous ses contacts avec un Titulaire de Compte.
81. Toute exception à cette règle de conduite ne pourra être faite que dans le cadre de la Réglementation et/ou dans le cas où le Titulaire de Compte aurait enfreint les Conditions Générales d'Utilisation de Zeturf.
82. Le Titulaire de Compte choisit par lui-même ses noms d'utilisateur et mot de passe. Il relève de la responsabilité du Titulaire de Compte de ne pas divulguer ces informations confidentielles et privées. Si le Titulaire de Compte vient à soupçonner que ces informations sont tombées entre les mains d'un tiers, il doit immédiatement prendre contact avec le Service Clientèle de Zeturf : contact@zeturf.fr.
83. Zeturf applique la Réglementation en vigueur en matière de protection des données. Il convient de se référer à la Politique de Confidentialité que Zeturf applique et que le Titulaire du Compte reconnait avoir lue, comprise et acceptée.
9. RÉCLAMATIONS, LITIGES ET RECOURS
84. Toute réclamation portant sur une transaction afférente à un Compte de jeu devra être portée à la connaissance de Zeturf dans les six mois suivant la date à laquelle la transaction a été effectuée ou aurait dû l'être. Si ce délai n'est pas respecté, Zeturf ne tiendra pas compte de la réclamation formulée.
85. Tout litige portant sur une transaction effectuée en rapport avec un Compte de jeu et qui ne peut être réglé par les Conditions Générales de Zeturf, qui inclut le droit de Zeturf de tenter, à tout moment et comme bon lui semble, de résoudre ce genre de litiges conformément aux principes d'équité, sera arbitré en conformité avec la Loi Applicable.
86. Les réclamations peuvent être envoyées à Zeturf, par voie postale au siège de la société Zeturf France Ltd à l’adresse suivante : Giuseppe Cali Street – Carolina Court, Ta’Xbiex XBX1425 – Malta, par le formulaire de contact sur le site de Zeturf www.zeturf.fr/fr/aide/contact ou www.zebet.fr/fr/personal-data/contact, ou encore par email à l’adresse : contact@zeturf.fr.
87. Zeturf s'engage à répondre à toute demande dans des délais raisonnables selon la complexité du problème.
88. Dans l'hypothèse où la réponse de Zeturf à une réclamation ne paraissait pas satisfaisante au bout d’une période de huit semaines d’échanges entre le demandeur et le service client, le joueur peut alors saisir le Médiateur des jeux en lignes (Autorité Nationale des Jeux, 99-101 rue Leblanc, 75015 Paris, France, contacts : 01.57.13.13.00 ou mediation@anj.fr ou sur le site internet mediateurdesjeuxenligne.fr).
10. RESPONSABILITÉ
89. Les Titulaires de Compte sont invités à se plier à la législation en vigueur. Zeturf n'a pas vocation à prodiguer des conseils fiscaux ou juridiques aux Titulaires de Compte. En toute éventualité, il ne peut en être tenu responsable, directement ou indirectement.
90. Zeturf ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice subi par un Titulaire de Compte et/ou un tiers et causé directement et/ou indirectement par tout cas de force majeure et/ou cas de négligence de la part du joueur.
91. Les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation sont indépendantes. La non-application ou la résiliation de l’une d’entre elles n’entrainent pas la caducité des autres.
92. Zeturf ne peut être tenu responsable des informations erronées que le Titulaire du Compte a pu transmettre lors de son inscription ou ultérieurement, de l’absence de mise à jour de ces données ou des erreurs qu’il aurait pu commettre en procédant à des dépôts sur son Compte de Jeu ou en plaçant des paris.
93. Zeturf ne peut également être tenu responsable de tout dommage résultant d’une panne technique dont l’origine serait imputable à un tiers ou à un événement de force majeure , d’un virus, d’un bogue, d’une atteinte à la plateforme de jeu, de difficultés provenant des réseaux de communication en ligne, ou de tout dysfonctionnement imputable au support digital utilisé par le Titulaire du Compte, sans que cette liste ne soit limitative.
94. Zeturf n'est tenu que par une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de son service et la capacité donnée aux Titulaires de compte d'effectuer des paris. Le Titulaire de Compte accepte de dégager Zeturf, ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices extérieurs à Zeturf. Zeturf offre de simples moyens techniques de prises de paris aux Titulaires de Compte et ne peut être considéré comme responsable des agissements des Titulaires de compte.
95. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, Zeturf ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus par voie d' emails émanant du Service Clientèle ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre titulaire de compte, ou encore de l'annulation d'un pari.
96. Sans limiter la portée des autres dispositions de la présente convention, la responsabilité de Zeturf, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
97. Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Le titulaire de compte reconnaît que Zeturf ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes, lorsque ceux-ci sont extérieurs à ZEturf et hors cas de force majeure.
98. Zeturf ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.
11. LOI APPLICABLE
99. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour régler tout conflit qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
100. Le Titulaire de Compte reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment, mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, chartes graphiques, logos, design ou toutes autres informations ou supports présentés par Zeturf ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
101. Le Titulaire de compte ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de Zeturf.
102. Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site de Zeturf sont la propriété de Zeturf. L'utilisation de ces données par un Titulaire de compte doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche, d'un méta-moteur ou d'un aspirateur de site.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
103. Zeturf se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus des Conditions Générales d’Utilisation.
104. Le fait pour Zeturf de tolérer le manquement par le Titulaire de Compte à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
105. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée illégale par une disposition d'ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.
106. Afin de prévenir les conflits d’intérêts, les salariés, actionnaires et sous-traitants du groupe Zeturf ne sont pas autorisés à ouvrir des Comptes de Jeu chez Zeturf sauf pour des raisons techniques de test et vérification. En tout état de cause, ces Comptes de Jeu sont spécifiquement identifiés.
14. REGLEMENT BONUS
107. Généralités et définitions
Tous les bonus décrits dans les paragraphes ci-dessous sont des gratifications accordées par Zeturf France ltd (ci-après Zeturf)dans le cadre de son activité de paris sportifs et de paris hippiques. Ces gratifications sont créditées sur le Compte de jeu et ont une période de validité de six (6) mois. A l’issu de ce délai, les bonus non utilisés seront retirés du solde du Compte de jeu.
Toute gratification attribuée à un compte joueur est personnelle, non échangeable et non transférable.
Bonus ZEturf :
Les gratifications financières générées par les bonus turf peuvent être de différentes natures, selon le bonus attribué.
Le joueur peut recevoir un bonus turf correspondant à un crédit de jeu non retirable. Le montant perçu pourra ainsi être utilisé afin de réaliser un pari, mais il ne pourra en aucun cas être retiré. Dans le cas d’un pari gagnant réalisé avec un bonus de cette nature, les gains en revanche sont retirables.
Bonus ZEbet :
Les bonus sport prennent uniquement la forme de freebets et correspondent alors à des crédits de jeu non retirables. e. Dans le cas d’un pari gagnant réalisé avec un freebet, seuls les gains nets seront retirables (le gain net correspondant à (MISE x COTE) – MISE).
Pour chaque type de bonus présenté ci-dessous, la nature de la gratification financière accordée est précisée.
109. Bonus de bienvenue
L’offre de bonus de bienvenue s’adresse à tous les nouveaux joueurs. Un même foyer(et par conséquent une même adresse postale et/ou, une même adresse IP et/ou une même adresse mail) ne peut bénéficier qu’une seule fois du bonus de bienvenue. De plus, un compte joueur ayant bénéficié de l’offre de bienvenue de ZEturf ne peut en bénéficier qu’une seule fois . Dans le cas où un joueur fermerait son compte, puis en ouvrirait un autre, il ne serait pas éligible au bonus de bienvenue dans le cadre de son deuxième compte.
Fonctionnement du bonus de bienvenue ZEturf :
L’offre de bienvenue ZEturf prend la forme d’un 1er dépôt doublé jusqu’à 100€ en bonus (crédits de jeu non retirables).
Une fois le premier dépôt réalisé, 50% du montant déposé sera crédité automatiquement sur le Compte de jeu, en crédits de jeu non retirables. Les 50% restants seront crédités une fois que le Compte de jeu aura été validé par ZETURF (documents d’identité vérifiés et transmission d’un justificatif de domicile/validation du code d’activation).
La somme totale du bonus de bienvenue versée en crédits de jeu non retirables ne pourra excéder 100€. Ces derniers sont perçus de manière automatique et instantanée sur le Compte de jeu, après la réalisation de chaque étape.
La gratification financière de l’offre de bonus de bienvenue étant liée à la réalisation d’un premier dépôt en argent réel, le retrait du dépôt concerné, sans que sa somme totale n’ait été jouée, entrainera la suppression immédiate de la gratification.
Fonctionnement du bonus de bienvenue ZEbet :
L’offre de bienvenue ZEbet prend la forme d’un 1er pari doublé jusqu’à 100€ en freebets (crédits de jeu non retirables).
Une fois le premier pari réalisé et débouclé, 50% de la mise sera créditée automatiquement sur le Compte de jeu, en crédits de jeu non retirables. Les 50% restants seront crédités une fois que le compte aura été validé par ZETURF (documents d’identité vérifiés et transmission d’un justificatif de domicile/validation du code d’activation). Si le compte est validé avant le débouclage du 1er pari alors les 100% du bonus seront crédités au moment du débouclage.
La somme totale du bonus de bienvenue versée en crédits de jeu non retirables ne pourra excéder 100€. Ces derniers sont perçus de manière automatique et instantanée sur le compte de jeu, après la réalisation de chaque étape.
Conditions : Les paris système ne sont pas pris en compte. En cas de 1er pari annulé ou cashouté, l'offre est valable sur le deuxième pari éligible.
Un compte joueur n’est éligible qu’à une seule offre de bienvenue en sport ou en turf en fonction de son inscription.
110. Promotions et bonus de fidélisation
Programme de fidélité ZEMILES/ZEPOINTS :
Le joueur a la possibilité de participer au programme de fidélité ZEMILES pour la plateforme ZEturf, et ZEPOINTS pour la plateforme ZEbet.
Règlement ZEMILES
Comment collecter les points ZEMILES ?
Accumuler des ZEMILES :
Tout pari est associé à un nombre de points dans le barème ZEMILES
Le joueur est crédité du nombre de point ZEMILES fixé dans le barème pour une mise supérieure ou égale à 1€. Pour toute mise inférieure à 1€, le joueur recevra le montant fractionné du ZEMILES sur la base du montant de sa mise.
Exemple : pour 1 Trio à 1,00 €, le joueur acquiert 4 points ZEMILES x 1,00 € soit un total de 4 ZEMILES.
Barème paris classiques
Pari ZEMILES
Simple gagnant : 1
Simple placé : 1
ZEshow : 2
ZE couillon : 2
Jumelé gagnant : 2
Jumelé ordre : 2
Jumelé placé : 2
Trio : 4
Triordre : 4
ZE 2/4 : 2
ZE 4 : 4
ZE4 ordre : 4
ZE 5 : 5
ZE5 ordre : 5
ZE 234 3.8
ZE 34 : 4.9
ZEMILES pour les verticaux
Pour les paris V, la façon dont le joueur gagnera des ZEMILES est basée sur le ticket plutôt que sur la combinaison. Toutes les sélections sont combinées en un seul pari et en fonction de la valeur, le joueur gagnera des ZEMILES. Le montant minimum pour gagner des ZEMILES est de 1 € pour la mise totale, le joueur gagnera le montant indiqué dans le tableau ci-dessous. Pour chaque tranche de 10 € de plus, le joueur gagnera à nouveau le montant de ZEmiles indiqué à côté du type de pari. Le montant entre parenthèses est le montant maximum que le joueur peut gagner. Ainsi par exemple, si le joueur parie un V75 qui est au total de 26 €, il obtiendra 3 points pour être supérieur à 1 € et 2x 3 points pour ajouter 10 €. Au total, le joueur recevra 9 ZEmiles pour ce pari.
Barème paris verticaux
Pari ZEMILES
V64 3 (30)
V75 3 (30)
GS75 3 (30)
V86 3 (30)
D4 5 (50)
D5 5 (50)
Conversion des ZEMILES :
Pour 2000 ZEMILES cumulés, le joueur peut transformer les ZEMILES en bonus.
Jouer les ZEMILES :
200 ZEmiles convertis = 1,00 € pour parier.
Booster la collecte de ZEMILES
Groupe III : parier plus de 500€ le mois précédent, collecter 30% de ZEMILES en plus.
Groupe II : parier plus de 1500€, collecter 60% de ZEMILES en plus.
Groupe I : parier plus de 2500€, tous les ZEMILES sont doublés.
Règlement ZEPOINTS :
Comment collecter les ZEPOINTS sur ZEbet ?
Accumulez des ZEPOINTS
Pour tout pari simple enregistré d'au moins 1€, des ZEPOINTS sont automatiquement crédités sur le compte du joueur, en fonction de la cote du pari. (voir tableau des valeurs ci-dessous).
Grille des points :
Pari ZEPOINTS
Cote de 1 à 1,5 : 3
Cote de 1,51 à 2 : 6
Cote de 2,01 à 3 : 8
Cote de 3,01 à 5 : 10
Cote de 5,01 à 10 : 15
Côte supérieure à 10 : 20
Si deux jeux identiques sont placés (même évènement, même pari et même réponse), les ZEPOINTS ne seront versés qu'une fois. En cas d'évolution de la cote entre les 2 prises de jeu, la cote la plus élevée sera retenue.
Jeu en combiné
Si la mise est au moins de 1€, le joueur obtiendra des ZEPOINTS pour son combiné. Chaque élément du combiné est comptabilisé ici de façon séparée.
Deux jeux identiques ne donnant le droit qu'à un seul octroi de ZEPOINTS, si des ZEPOINTS ont déjà été octroyés pour un pari donné, le joueur ne pourra pas obtenir de ZEPOINTS pour ce même pari dans le combiné.
Jeu en système
Un pari système étant composé de plusieurs paris combinés, l'attribution des ZEPOINTS se fera en conséquence.
Pour que les paris soient éligibles aux ZEPOINTS, il faut donc miser au minimum 1€ par combinaison dans le pari système.
Conversion des ZEPOINTS
Pour 2000 ZEPOINTS cumulés, le joueur peut transformer les ZEPOINTS en crédits de jeu non retirables.
Jouer les ZEPOINTS :
2000 ZEPOINTS convertis = 10,00€ pour parier.
Bonus de parrainage :
Offre de Parrainage
Généralités
Le titulaire d’un Compte de jeu (dénommé le parrain) peut inviter une personne (dénommée le filleul) à s’inscrire sur les sites de ZETURF en échange d’une gratification à la création du compte joueur du Filleul.
ZETURF met à disposition du compte joueur une rubrique nommée « parrainage » depuis laquelle le parrain peut envoyer ses invitations et suivre le statut de ses parrainages.
Le parrain touchera sa gratification à la condition que son filleul s’inscrive pour la première fois sur l’un des sites
de ZETURF depuis l’email automatique qu’il aura reçu, réalise son 1er dépôt d’argent réel et fait valider ses justificatifs d’identité.
Le Filleul accepte que le parrain soit informé de son inscription, de son 1er dépôt et de la validation de son
compte afin qu’il soit informé du succès de son parrainage.
La gratification du parrain sera créditée sous forme de crédits de jeu non retirables.
Eligibilité du filleul
Est considéré comme filleul tout ami ou connaissance du parrain. Ne seront pas acceptés comme filleuls des
membres de la famille proche (parents, frères et sœurs, enfants) ou tout membre du foyer (même nom, et/ou même adresse postale et/ou même adresse email, et/ou même adresse ip, et/ou même carte bancaire).
Abus
En cas de soupçons portant sur une manipulation, une fraude ou un manquement aux conditions de participation, ZETURF restreindra l’accès à la rubrique Parrainage au Compte de jeu concerné.
La pratique du Spamming, visant un ensemble d’individus non personnellement connus, est interdite.
En cas d’abus avéré, ZETURF clôturera le Compte de jeu du parrain concerné.
Jetons Turf :
ZETURF pourra adresser aux joueurs un ou plusieurs Jetons Turf. Les Jetons sont jouables sur un type de course et de pari défini préalablement par ZETURF. Lorsqu’un jeton est adressé à un joueur, ce dernier en est informé par email et/ou notification : les conditions d’utilisation ainsi que la durée de validité du jeton lui sont alors détaillées. Une fois joué, si le pari est gagnant, la somme correspondant au jeton attribué devient retirable.
Offres promotionnelles ponctuelles :
ZETURF propose régulièrement des offres promotionnelles à durée limitée auxquelles les joueurs peuvent participer. Chaque offre promotionnelle possède un règlement de jeu qui lui est propre et qui détaille les conditions de participation, le montant et le format de la gratification financière, ainsi que la durée de la promotion.
Offre de relance
ZETURF pourra proposer aux joueurs une offre de relance liée à la réalisation d’un nouveau dépôt. L’attribution de cette gratification financière est strictement personnelle et ne peut être transférée d’un compte à un autre. La gratification financière de l’offre de relance étant liée à la réalisation d’un dépôt en argent réel, le retrait du dépôt concerné, sans que sa somme totale n’ait été jouée, entrainera la suppression immédiate de la gratification.
111. Abus
En cas d’abus avéré ou de fraude de la part d’un joueur, ZETURF restreindra l’accès aux bonus et promotions et pourra procéder à la fermeture du Compte de jeu.